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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES AMPUTES DE GUERRE DE BELFORT - FRANCHE-COMTE

37 RUE Mirabeau 25000 Besançon

Objet social

grouper les amputés habitant les départements du Territoire-de-Belfort, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, bénéficiant d'une pension militaire d'invalidité au titre de la loi du 31 mars 1919, de la loi du 24 juin 1919 (victimes civiles) et des lois subséquentes en vue d'une action commune pour l'amélioration de leur situation matérielle

Informations legales

Code objet social038105
Numero WALDECW251003932
Ancien numero0251015392
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture24-11-2000
Date derniere declaration03-03-2014
Date publication JO16-12-2000
Groupement Association simple

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